ORION 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,8 k€
- Effectif
- Non publié
ORION 3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 359 624. Son siège social est situé 6 rue du Haut, 10260 Chappes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE BOUTIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORION 3
INSEE- Dénomination
- ORION 3
- SIREN
- 402 359 624
- SIRET (siège)
- 402 359 624 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR20402359624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 359 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 779,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1995
- Siège social
- 6 RUE DU HAUT, 10260, CHAPPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORION 3
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou en parties, l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger; Toutes divisions desdits terrains et immeubles ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains; L'aménagement de tous immeubles, leur location ou leur vente, l'aliénation de tout ou partie desdits biens par voie d'échange ou vente.
Finances de ORION 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORION 3
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2009
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORION 3
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10260 CHAPPESSiègeActif
402 359 624 00028 · ouvert le 02 septembre 1995 · NAF 6820B
- 10150 CRENEY-PRES-TROYESFermé
402 359 624 00010 · ouvert le 02 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORION 3
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORION 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORION 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORION 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORION 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ORION 3. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/05658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORION 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORION 3
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1995
Questions fréquentes sur ORION 3
Quel est le numéro SIREN de ORION 3 ?
Le numéro SIREN de ORION 3 est 402 359 624. Le SIRET de son siège social est 402 359 624 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402359624.
Qui dirige ORION 3 ?
ORION 3 est dirigée par RENE BOUTIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORION 3 ?
Le siège social de ORION 3 est situé 6 rue du Haut, 10260 Chappes.
ORION 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, ORION 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORION 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORION 3.
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