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ORION SYSTEMES

Active
Siren423 088 368SARL01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 25 mai 1999
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 088 368, ORION SYSTEMES est une SARL créée le 25 mai 1999. Son siège social est situé 458 rue Notre Dame des Champs, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 722A.

Fiche d'identité de ORION SYSTEMES

Dénomination
ORION SYSTEMES
SIREN
423 088 368
SIRET (siège)
423 088 368 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37423088368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 088 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722A
Date de création
25 mai 1999
Siège social
458 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ORION SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORION SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORION SYSTEMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeFermé

    423 088 368 00018 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 722A

  • 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEYFermé

    423 088 368 00026 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 722A

Documents juridiques de ORION SYSTEMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de ORION SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORION SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORION SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORION SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORION SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORION SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORION SYSTEMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur ORION SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de ORION SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de ORION SYSTEMES est 423 088 368. Le SIRET de son siège social est 423 088 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37423088368.

Où se situe le siège social de ORION SYSTEMES ?

Le siège social de ORION SYSTEMES est situé 458 rue Notre Dame des Champs, 01480 Jassans-Riottier.

ORION SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, ORION SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORION SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORION SYSTEMES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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