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ORIV

Active
Siren794 534 586SCI25210 LE RUSSEYCréée le 03 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORIV est une SCI immatriculée le 3 septembre 2013 sous le numéro SIREN 794 534 586. Son siège social est situé 1 rue du College, 25210 Le Russey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ELODIE MOSIMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORIV

Dénomination
ORIV
SIREN
794 534 586
SIRET (siège)
794 534 586 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72794534586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 534 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 septembre 2013
Siège social
1 RUE DU COLLEGE, 25210, LE RUSSEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ORIV

L'acquisition d'un terrain sis à Le russey 25210 - 14 rue des Rondeys, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'une construction et l'exploitation par bail autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de ORIV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORIV

EM

ELODIE MOSIMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans

DC

DAVID CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans

S

SARL CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ORIV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 LE RUSSEYSiègeActif

    794 534 586 00019 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de ORIV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ORIV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORIV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORIV. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORIV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-03 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2013

Questions fréquentes sur ORIV

Quel est le numéro SIREN de ORIV ?

Le numéro SIREN de ORIV est 794 534 586. Le SIRET de son siège social est 794 534 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794534586.

Qui dirige ORIV ?

ORIV est dirigée par ELODIE MOSIMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORIV ?

Le siège social de ORIV est situé 1 rue du College, 25210 Le Russey.

ORIV est-elle toujours en activité ?

Oui, ORIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORIV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIV.

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