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ORLEANS

Active
Siren949 480 826SCI75015 ParisCréée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORLEANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 480 826. Elle est domiciliée 64 AV de la Motte-Picquet, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Younes Bouhassani en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORLEANS

Dénomination
ORLEANS
SIREN
949 480 826
SIRET (siège)
949 480 826 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48949480826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 480 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2023
Siège social
64 AV de la Motte-Picquet, 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORLEANS

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers.

Finances de ORLEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORLEANS

YB

Younes Bouhassani

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ORLEANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    949 480 826 00013 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORLEANS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ORLEANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORLEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORLEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORLEANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-02-28

  1. création

Questions fréquentes sur ORLEANS

Quel est le numéro SIREN de ORLEANS ?

Le numéro SIREN de ORLEANS est 949 480 826. Le SIRET de son siège social est 949 480 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48949480826.

Qui dirige ORLEANS ?

ORLEANS est dirigée par Younes Bouhassani, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ORLEANS ?

Le siège social de ORLEANS est situé 64 AV de la Motte-Picquet, 75015 Paris.

ORLEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORLEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORLEANS.

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