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ORMA SA

Active
Siren327 387 320SA64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLECréée le 27 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORMA SA est une SA immatriculée le 27 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 387 320. Elle est domiciliée zi de Lizardia Qu Ibarron, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 152Z.

Fiche d'identité de ORMA SA

Dénomination
ORMA SA
SIREN
327 387 320
SIRET (siège)
327 387 320 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15327387320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 387 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
152Z
Date de création
27 mai 1983
Siège social
ZI DE LIZARDIA QU IBARRON, 64310, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORMA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMA SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORMA SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLESiègeFermé

    327 387 320 00010 · ouvert le 27 mai 1983 · NAF 152Z

Documents juridiques de ORMA SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ORMA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMA SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMA SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1983

Marques déposées par ORMA SA

ORMA SA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ORMAGEL

    N° 1284004 · Déposée le 14 septembre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 14 septembre 2004

  • ORMA

    N° 1284003 · Déposée le 14 septembre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 14 septembre 2004

  • ORMATHON

    N° 1284002 · Déposée le 14 septembre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 14 septembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORMA SA

Quel est le numéro SIREN de ORMA SA ?

Le numéro SIREN de ORMA SA est 327 387 320. Le SIRET de son siège social est 327 387 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15327387320.

Où se situe le siège social de ORMA SA ?

Le siège social de ORMA SA est situé zi de Lizardia Qu Ibarron, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle.

ORMA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMA SA.

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