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SOCIETE NOUVELLE ORMA

Active
Siren409 420 395SARL64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLECréée le 14 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE NOUVELLE ORMA est une SARL immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 420 395. Elle est domiciliée zi Lazardia, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 152Z.

Fiche d'identité de SOCIETE NOUVELLE ORMA

Dénomination
SOCIETE NOUVELLE ORMA
SIREN
409 420 395
SIRET (siège)
409 420 395 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55409420395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 420 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
152Z
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
ZI LAZARDIA, 64310, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE NOUVELLE ORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE NOUVELLE ORMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE NOUVELLE ORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLESiègeFermé

    409 420 395 00017 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 152Z

Documents juridiques de SOCIETE NOUVELLE ORMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE NOUVELLE ORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE NOUVELLE ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE NOUVELLE ORMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE NOUVELLE ORMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE NOUVELLE ORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE NOUVELLE ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE NOUVELLE ORMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur SOCIETE NOUVELLE ORMA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE NOUVELLE ORMA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE NOUVELLE ORMA est 409 420 395. Le SIRET de son siège social est 409 420 395 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55409420395.

Où se situe le siège social de SOCIETE NOUVELLE ORMA ?

Le siège social de SOCIETE NOUVELLE ORMA est situé zi Lazardia, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle.

SOCIETE NOUVELLE ORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE NOUVELLE ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE NOUVELLE ORMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE NOUVELLE ORMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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