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ORMAPEG

Active
Siren529 101 495SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 20 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

ORMAPEG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 101 495. Elle est domiciliée 315 rue Fontaine, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARION PERRIER-GUSTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORMAPEG

Dénomination
ORMAPEG
SIREN
529 101 495
SIRET (siège)
529 101 495 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86529101495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 101 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
315 RUE FONTAINE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORMAPEG

propriété par achat, échange, apport en société de tous biens et droits immobiliers administration et exploitation par bail ou location desdits biens

Finances de ORMAPEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMAPEG

MP

MARION PERRIER-GUSTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

OR

OLIVIER ROUSSELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de ORMAPEG

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    529 101 495 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 73000 ChambéryActif

    529 101 495 00024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ORMAPEG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ORMAPEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMAPEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMAPEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMAPEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORMAPEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMAPEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMAPEG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2026-04-03

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-20 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur ORMAPEG

Quel est le numéro SIREN de ORMAPEG ?

Le numéro SIREN de ORMAPEG est 529 101 495. Le SIRET de son siège social est 529 101 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86529101495.

Qui dirige ORMAPEG ?

ORMAPEG est dirigée par MARION PERRIER-GUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMAPEG ?

Le siège social de ORMAPEG est situé 315 rue Fontaine, 01220 Divonne-les-Bains.

ORMAPEG est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMAPEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMAPEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMAPEG.

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