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ORMEL2

Active
Siren910 246 966SCI26200 MONTELIMARCréée le 11 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ORMEL2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2022, identifiée par le SIREN 910 246 966. Son siège social est situé 16 rue Maurice Sibille, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NABIL ORCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORMEL2

Dénomination
ORMEL2
SIREN
910 246 966
SIRET (siège)
910 246 966 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14910246966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 246 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2022
Siège social
16 RUE MAURICE SIBILLE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORMEL2

L'acquisition, l'aministration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ORMEL2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMEL2

SK

SAMAR KHELIFI

Autre

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

NO

NABIL ORCHE

Gérant

Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans

Établissements de ORMEL2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    910 246 966 00014 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORMEL2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ORMEL2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMEL2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMEL2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMEL2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORMEL2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMEL2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMEL2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-12

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2022

Questions fréquentes sur ORMEL2

Quel est le numéro SIREN de ORMEL2 ?

Le numéro SIREN de ORMEL2 est 910 246 966. Le SIRET de son siège social est 910 246 966 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14910246966.

Qui dirige ORMEL2 ?

ORMEL2 est dirigée par NABIL ORCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMEL2 ?

Le siège social de ORMEL2 est situé 16 rue Maurice Sibille, 26200 Montelimar.

ORMEL2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMEL2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMEL2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMEL2.

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