ORNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ORNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 954 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE MAURICE SIBILLE Le Cube Penché, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMAR KHELIFI en qualité de autre.
Fiche d'identité de ORNA
INSEE- Dénomination
- ORNA
- SIREN
- 813 954 500
- SIRET (siège)
- 813 954 500 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62813954500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 954 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2015
- Siège social
- 16 RUE MAURICE SIBILLE Le Cube Penché, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORNA
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location
Finances de ORNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORNA
INSEEÉtablissements de ORNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
813 954 500 00027 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
813 954 500 00019 · ouvert le 21 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORNA
INPIComptes annuels de ORNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORNA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/04257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2015
Questions fréquentes sur ORNA
Quel est le numéro SIREN de ORNA ?
Le numéro SIREN de ORNA est 813 954 500. Le SIRET de son siège social est 813 954 500 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62813954500.
Qui dirige ORNA ?
ORNA est dirigée par SAMAR KHELIFI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORNA ?
Le siège social de ORNA est situé 16 RUE MAURICE SIBILLE Le Cube Penché, 26200 Montelimar.
ORNA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORNA.
Entreprises similaires
Même activité à Montelimar