ORNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 374 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 423 873, ORNA est une SARL créée le 28 février 2025. Elle est domiciliée 25 T AV d'Oyonnax, 01100 Bellignat. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER REYNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORNA
INSEE- Dénomination
- ORNA
- SIREN
- 941 423 873
- SIRET (siège)
- 941 423 873 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37941423873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 423 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 373 750 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 28 février 2025
- Siège social
- 25 T AV d'Oyonnax, 01100, Bellignat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORNA
La prise de participation dans des Sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat ou de toute autre profession réglementée du chiffre ou du droit. La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice desdites professions. La gestion de ces participations. La détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers et la fourniture des prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des Sociétés ou groupements dans lesquels la Société détient des participations. Sous cette réserve, elle peut notamment détenir des parts sociales ou actions de toute Société à forme civile ou commerciale aux seules fins d'acquérir et d'administrer des immeubles. Toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique ou financière se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Finances de ORNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORNA
INSEEÉtablissements de ORNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 BellignatSiègeActif
941 423 873 00012 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ORNA
INPIComptes annuels de ORNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORNA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/04257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2025
Questions fréquentes sur ORNA
Quel est le numéro SIREN de ORNA ?
Le numéro SIREN de ORNA est 941 423 873. Le SIRET de son siège social est 941 423 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37941423873.
Qui dirige ORNA ?
ORNA est dirigée par OLIVIER REYNARD, gérant.
Où se situe le siège social de ORNA ?
Le siège social de ORNA est situé 25 T AV d'Oyonnax, 01100 Bellignat.
ORNA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORNA.
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