LEGALTYS
Active6910Z · Activités juridiques
- Résultat net 2024
- 154 k€
- Capital social
- 8,0 k€
LEGALTYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 496 994. Elle est domiciliée 19 AV d'Oyonnax, 01100 Bellignat. LEGALTYS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2024, elle a enregistré un résultat net de 154 k€. La direction est assurée par Olivier REYNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LEGALTYS
INSEE- Dénomination
- LEGALTYS
- SIREN
- 982 496 994
- SIRET (siège)
- 982 496 994 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09982496994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 496 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 14 décembre 2023
- Siège social
- 19 AV d'Oyonnax, 01100, Bellignat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de LEGALTYS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LEGALTYS
L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Finances de LEGALTYS
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | 154 k€ | - | - | 162 k€ | 981 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 13 mois · Bilan complet · déposé le 07 octobre 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 16,5 %
- Taux d’endettement
- 305,8 %
- Ratio de liquidité
- 215,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 455 558 € | 0 € |
| Autres immobilisations corporelles | 28 197 € | 0 € |
| Autres immobilisations financières | 6 325 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 490 080 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 205 869 € | 0 € |
| Autres créances | 7 341 € | 0 € |
| Valeurs mobilières de placement | 150 000 € | 0 € |
| Disponibilités | 122 805 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 5 001 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 491 016 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 981 097 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 153 613 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 161 613 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 413 731 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 80 472 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 23 130 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 196 111 € | 0 € |
| Autres dettes | 6 040 € | 0 € |
| Produits constatés d'avance | 100 000 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 819 484 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 981 097 € | 0 € |
| Code EG | 464 701 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de LEGALTYS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEGALTYS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01100 BellignatSiègeActif
982 496 994 00012 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6910Z
- 01000 BOURG-EN-BRESSEActif
982 496 994 00020 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LEGALTYS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LEGALTYS
INPILEGALTYS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LEGALTYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEGALTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEGALTYS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 février 2026 · N° 22/04824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F09224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 21/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 21/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 22/00680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEGALTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEGALTYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2023
Questions fréquentes sur LEGALTYS
Quel est le numéro SIREN de LEGALTYS ?
Le numéro SIREN de LEGALTYS est 982 496 994. Le SIRET de son siège social est 982 496 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09982496994.
Qui dirige LEGALTYS ?
LEGALTYS est dirigée par Olivier REYNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEGALTYS ?
Le siège social de LEGALTYS est situé 19 AV d'Oyonnax, 01100 Bellignat.
LEGALTYS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEGALTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEGALTYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEGALTYS.
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