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ORNELLA

Active
Siren442 709 861SARL75009 PARIS 9Créée le 13 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORNELLA est une SARL immatriculée le 13 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 709 861. Elle est domiciliée 7 B rue Geoffroy Marie, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de ORNELLA

Dénomination
ORNELLA
SIREN
442 709 861
SIRET (siège)
442 709 861 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66442709861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 709 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
13 juillet 2002
Siège social
7 B RUE GEOFFROY MARIE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORNELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORNELLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORNELLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    442 709 861 00011 · ouvert le 13 juillet 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de ORNELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ORNELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORNELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORNELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORNELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 09 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme Ouamara Nassera pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de gérante.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORNELLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORNELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORNELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme Ouamara Nassera pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de gérante.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2002

Questions fréquentes sur ORNELLA

Quel est le numéro SIREN de ORNELLA ?

Le numéro SIREN de ORNELLA est 442 709 861. Le SIRET de son siège social est 442 709 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442709861.

Où se situe le siège social de ORNELLA ?

Le siège social de ORNELLA est situé 7 B rue Geoffroy Marie, 75009 Paris 9.

ORNELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORNELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORNELLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORNELLA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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