ORNICA
ActiveORNICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 159 709. Son siège social est situé 45 All des Ormes E Space Bat d, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.
Fiche d'identité de ORNICA
INSEE- Dénomination
- ORNICA
- SIREN
- 453 159 709
- SIRET (siège)
- 453 159 709 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83453159709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 159 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- 45 ALL DES ORMES E SPACE BAT D, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ORNICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORNICA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ORNICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
453 159 709 00014 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 721Z
Documents juridiques de ORNICA
INPIConformité de ORNICA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORNICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORNICA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORNICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORNICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur ORNICA
Quel est le numéro SIREN de ORNICA ?
Le numéro SIREN de ORNICA est 453 159 709. Le SIRET de son siège social est 453 159 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453159709.
Où se situe le siège social de ORNICA ?
Le siège social de ORNICA est situé 45 All des Ormes E Space Bat d, 06250 Mougins.
ORNICA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORNICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORNICA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORNICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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