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ORPASA

Active
Siren131 320 053SCI69480 PommiersCréée le 12 octobre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORPASA est une SCI immatriculée le 12 octobre 2026 sous le numéro SIREN 131 320 053. Son siège social est situé 25 IMP Audenis, 69480 Pommiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Saloua BEN BELGACEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORPASA

Dénomination
ORPASA
SIREN
131 320 053
SIRET (siège)
131 320 053 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06131320053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 320 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2026
Siège social
25 IMP Audenis, 69480, Pommiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORPASA

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'usage par les associés, de tous biens immobiliers et de tous biens et droits représentatifs de tels biens, bâtis ou non, achevés ou en l'état futur d'achèvement ; La construction, sur les terrains dont la société est propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, d'amélioration et d'extensions ; L'acquisition, la propriété, la gestion de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, à condition que les opérations dont il s'agit revêtent un caractère civil ; La conclusion de tous emprunts, baux ou crédits-baux nécessaires à la réalisation de l'objet social, y compris le consentement à toutes sûretés réelles ou autres garanties exigées en contrepartie ; La mise à disposition à titre gratuit des biens acquis par la société ou apportés à la société au profit du gérant associé fondateur ; A titre exceptionnel, la mutation à titre onéreux de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de ORPASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORPASA

SB

Saloua BEN BELGACEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2026) · moins d'un an

JD

Jean-Marc DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de ORPASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 PommiersSiègeActif

    131 320 053 00013 · ouvert le 07 octobre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORPASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORPASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORPASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORPASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORPASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORPASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORPASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-10-07

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2026

Questions fréquentes sur ORPASA

Quel est le numéro SIREN de ORPASA ?

Le numéro SIREN de ORPASA est 131 320 053. Le SIRET de son siège social est 131 320 053 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06131320053.

Qui dirige ORPASA ?

ORPASA est dirigée par Saloua BEN BELGACEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORPASA ?

Le siège social de ORPASA est situé 25 IMP Audenis, 69480 Pommiers.

ORPASA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORPASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORPASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORPASA.