ORPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 353 302, ORPER est une SCI créée le 9 juillet 2001. Elle est domiciliée 17 Che des Moulins de la Versoie, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE BOUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORPER
INSEE- Dénomination
- ORPER
- SIREN
- 438 353 302
- SIRET (siège)
- 438 353 302 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72438353302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 353 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2001
- Siège social
- 17 CHE DES MOULINS DE LA VERSOIE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORPER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et plus généralement, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en faire la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil
Finances de ORPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORPER
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de ORPER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
438 353 302 00013 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
- 74200 THONON-LES-BAINSActif
438 353 302 00021 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORPER
INPIComptes annuels de ORPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORPER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/04772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/04772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/04897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/04897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORPER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2001
Questions fréquentes sur ORPER
Quel est le numéro SIREN de ORPER ?
Le numéro SIREN de ORPER est 438 353 302. Le SIRET de son siège social est 438 353 302 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438353302.
Qui dirige ORPER ?
ORPER est dirigée par MARIE-CHRISTINE BOUCHET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORPER ?
Le siège social de ORPER est situé 17 Che des Moulins de la Versoie, 74200 Thonon-les-Bains.
ORPER est-elle toujours en activité ?
Oui, ORPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORPER.
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