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ORS BAT

Active
Siren991 690 835SAS93370 MontfermeilCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 690 835, ORS BAT est une SAS créée le 12 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 - 15 av Marcel Dassault, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. IVARS POCS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORS BAT

Dénomination
ORS BAT
SIREN
991 690 835
SIRET (siège)
991 690 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67991690835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 690 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
13 - 15 AV MARCEL DASSAULT, 93370, Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ORS BAT

Travaux de rénovation intérieure, achat vente de matériels de batiment, toiture, couverture, charpente ainsi que les opérations relatives à la charpente en bois ou métallique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ORS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORS BAT

IP

IVARS POCS

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ORS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeActif

    991 690 835 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ORS BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ORS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur ORS BAT

Quel est le numéro SIREN de ORS BAT ?

Le numéro SIREN de ORS BAT est 991 690 835. Le SIRET de son siège social est 991 690 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67991690835.

Qui dirige ORS BAT ?

ORS BAT est dirigée par IVARS POCS, président de sas.

Où se situe le siège social de ORS BAT ?

Le siège social de ORS BAT est situé 13 - 15 av Marcel Dassault, 93370 Montfermeil.

ORS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORS BAT.

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