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ORSA

Active
Siren500 721 386SARL93800 EPINAY SUR SEINECréée le 28 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORSA est une SARL immatriculée le 28 janvier 2008 sous le numéro SIREN 500 721 386. Son siège social est situé 32 av Salvador Allende, 93800 Epinay sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ORSA

Dénomination
ORSA
SIREN
500 721 386
SIRET (siège)
500 721 386 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54500721386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 721 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 janvier 2008
Siège social
32 AV SALVADOR ALLENDE, 93800, EPINAY SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY SUR SEINESiègeFermé

    500 721 386 00018 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ORSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ORSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2009. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 19 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2008

Questions fréquentes sur ORSA

Quel est le numéro SIREN de ORSA ?

Le numéro SIREN de ORSA est 500 721 386. Le SIRET de son siège social est 500 721 386 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54500721386.

Où se situe le siège social de ORSA ?

Le siège social de ORSA est situé 32 av Salvador Allende, 93800 Epinay sur Seine.

ORSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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