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ORSA

Active
Siren931 421 648SCI20169 BonifacioCréée le 25 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 421 648. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Paul Nicolai résidence Les Hauts du Port, 20169 Bonifacio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Dominique ORSATELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORSA

Dénomination
ORSA
SIREN
931 421 648
SIRET (siège)
931 421 648 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21931421648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 421 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2024
Siège social
RUE Paul Nicolai résidence Les Hauts du Port, 20169, Bonifacio
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSA

détention, acquisition de tous biens immeubles, bâtis ou à bâtir, par toutes voies, l'édification de toute amélioration et rénovation de bâtiments existants et toute opération de construction destinée à la mise en valeur de ces biens, en vue de leur location ou de la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés.

Finances de ORSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSA

JO

Jean-Dominique ORSATELLI

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

LO

Lucas ORSATELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

NG

Nadia GOMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ORSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20169 BonifacioSiègeActif

    931 421 648 00011 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-25 · Début d'activité : 2024-07-22

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2024

Questions fréquentes sur ORSA

Quel est le numéro SIREN de ORSA ?

Le numéro SIREN de ORSA est 931 421 648. Le SIRET de son siège social est 931 421 648 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21931421648.

Qui dirige ORSA ?

ORSA est dirigée par Jean-Dominique ORSATELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORSA ?

Le siège social de ORSA est situé RUE Paul Nicolai résidence Les Hauts du Port, 20169 Bonifacio.

ORSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSA.

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