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ORSAM

Active
Siren753 620 954SARL93120 LA COURNEUVECréée le 30 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORSAM est une SARL immatriculée le 30 août 2012 sous le numéro SIREN 753 620 954. Son siège social est situé 79 rue Rateau, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ORSAM

Dénomination
ORSAM
SIREN
753 620 954
SIRET (siège)
753 620 954 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66753620954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 620 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 août 2012
Siège social
79 RUE RATEAU, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSAM

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ORSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    753 620 954 00010 · ouvert le 30 août 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de ORSAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ORSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2014. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-30

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2012

Questions fréquentes sur ORSAM

Quel est le numéro SIREN de ORSAM ?

Le numéro SIREN de ORSAM est 753 620 954. Le SIRET de son siège social est 753 620 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66753620954.

Où se situe le siège social de ORSAM ?

Le siège social de ORSAM est situé 79 rue Rateau, 93120 La Courneuve.

ORSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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