CheckersLiquidations

ORSAM

Active
Siren802 785 949SCI34370 MAUREILHANCréée le 11 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORSAM est une SCI immatriculée le 11 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 785 949. Elle est domiciliée 3 Che de Saint Paul, 34370 Maureilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE SAISI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORSAM

Dénomination
ORSAM
SIREN
802 785 949
SIRET (siège)
802 785 949 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52802785949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 785 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2014
Siège social
3 CHE DE SAINT PAUL, 34370, MAUREILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSAM

Gestion immobilière

Finances de ORSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSAM

MH

MARIE HERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

MS

MARTINE SAISI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

OS

ORLANDO SAISI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

MS

MONIQUE SAISI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ORSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 MAUREILHANSiègeActif

    802 785 949 00016 · ouvert le 06 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ORSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-11 · Début d'activité : 2014-05-06

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2014

Questions fréquentes sur ORSAM

Quel est le numéro SIREN de ORSAM ?

Le numéro SIREN de ORSAM est 802 785 949. Le SIRET de son siège social est 802 785 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52802785949.

Qui dirige ORSAM ?

ORSAM est dirigée par MONIQUE SAISI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORSAM ?

Le siège social de ORSAM est situé 3 Che de Saint Paul, 34370 Maureilhan.

ORSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSAM.

Entreprises similaires

Même activité à Maureilhan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Maureilhan

Entreprises du même secteur à Maureilhan

Entreprises à Maureilhan

Toutes les entreprises à Maureilhan