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ORSAT HUBERT

Active
Siren409 990 629Entrepreneur individuel74140 BALLAISONCréée le 31 décembre 1988

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ORSAT HUBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1988, identifié par le SIREN 409 990 629. Elle est domiciliée Crapons, 74140 Ballaison. ORSAT HUBERT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de ORSAT HUBERT

Dénomination
ORSAT HUBERT
SIREN
409 990 629
SIRET (siège)
409 990 629 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65409990629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 990 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
CRAPONS, 74140, BALLAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSAT HUBERT

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de ORSAT HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 BALLAISONSiègeActif

    409 990 629 00019 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 0150Z

Conformité de ORSAT HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSAT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORSAT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORSAT HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur ORSAT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de ORSAT HUBERT ?

Le numéro SIREN de ORSAT HUBERT est 409 990 629. Le SIRET de son siège social est 409 990 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409990629.

Où se situe le siège social de ORSAT HUBERT ?

Le siège social de ORSAT HUBERT est situé Crapons, 74140 Ballaison.

ORSAT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSAT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSAT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSAT HUBERT.

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