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ORSAY BIS

Active
Siren425 100 765Société civile75007 PARISCréée le 17 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 100 765, ORSAY BIS est une société civile créée le 17 novembre 1999. Son siège social est situé 85 quai d'Orsay, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE ARCELIN GOURMELON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORSAY BIS

Dénomination
ORSAY BIS
SIREN
425 100 765
SIRET (siège)
425 100 765 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45425100765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 100 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1999
Siège social
85 QUAI D'ORSAY, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSAY BIS

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AUSAGE D'HABITATION COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL EN FRANCE LA GESTION ET LA LOCATION DE CES BIENS, DE TOUS BIENS ET DROIT POUVANTCONSTITUER L ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ETDROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de ORSAY BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSAY BIS

FA

FRANCOISE ARCELIN GOURMELON

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de ORSAY BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    425 100 765 00014 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORSAY BIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ORSAY BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSAY BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSAY BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSAY BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSAY BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSAY BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSAY BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1999

Questions fréquentes sur ORSAY BIS

Quel est le numéro SIREN de ORSAY BIS ?

Le numéro SIREN de ORSAY BIS est 425 100 765. Le SIRET de son siège social est 425 100 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45425100765.

Qui dirige ORSAY BIS ?

ORSAY BIS est dirigée par FRANCOISE ARCELIN GOURMELON, gérant.

Où se situe le siège social de ORSAY BIS ?

Le siège social de ORSAY BIS est situé 85 quai d'Orsay, 75007 Paris.

ORSAY BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSAY BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSAY BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSAY BIS.

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