ORSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 639 391, ORSON est une SNC créée le 10 décembre 2019. Elle est domiciliée 28 rue des Genets, 44400 Reze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BERTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORSON
INSEE- Dénomination
- ORSON
- SIREN
- 879 639 391
- SIRET (siège)
- 879 639 391 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11879639391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 639 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 28 RUE DES GENETS, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORSON
L'acquisition par voie d'achat de biens immobiliers
Finances de ORSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de ORSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
879 639 391 00017 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORSON
INPIComptes annuels de ORSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORSON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 21/05007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-10 · Début d'activité : 2019-11-15
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur ORSON
Quel est le numéro SIREN de ORSON ?
Le numéro SIREN de ORSON est 879 639 391. Le SIRET de son siège social est 879 639 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11879639391.
Qui dirige ORSON ?
ORSON est dirigée par FRANCK BERTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORSON ?
Le siège social de ORSON est situé 28 rue des Genets, 44400 Reze.
ORSON est-elle toujours en activité ?
Oui, ORSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSON.
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