ORSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORSUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 449 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Montpelaz, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de ORSUS
INSEE- Dénomination
- ORSUS
- SIREN
- 451 449 235
- SIRET (siège)
- 451 449 235 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58451449235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 449 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 janvier 2004
- Siège social
- 28 RUE MONTPELAZ, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ORSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORSUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORSUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeFermé
451 449 235 00014 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 702A
- 74150 RUMILLYFermé
451 449 235 00022 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de ORSUS
INPIComptes annuels de ORSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORSUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORSUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2008. Clôturée le 08 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 03 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 01 juillet 2008 ; liquidateur : Maître Guepin Germain, 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORSUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 01 juillet 2008 ; liquidateur : Maître Guepin Germain, 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 02 janvier 2004
Questions fréquentes sur ORSUS
Quel est le numéro SIREN de ORSUS ?
Le numéro SIREN de ORSUS est 451 449 235. Le SIRET de son siège social est 451 449 235 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58451449235.
Où se situe le siège social de ORSUS ?
Le siège social de ORSUS est situé 28 rue Montpelaz, 74150 Rumilly.
ORSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORSUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORSUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Rumilly