BERNARD DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
BERNARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2022 sous le numéro SIREN 914 890 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Manufacture, 74150 Rumilly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BERNARD DOMINIQUE
- SIREN
- 914 890 470
- SIRET (siège)
- 914 890 470 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65914890470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 890 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2022
- Siège social
- 4 PL DE LA MANUFACTURE, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNARD DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de BERNARD DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
914 890 470 00018 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A
Conformité de BERNARD DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2022
Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 914 890 470. Le SIRET de son siège social est 914 890 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65914890470.
Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?
Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé 4 Pl de la Manufacture, 74150 Rumilly.
BERNARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DOMINIQUE.
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