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BERNARD DOMINIQUE

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Siren914 890 470Entrepreneur individuel74150 RUMILLYCréée le 01 janvier 2022

6820A · Location de logements

BERNARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2022 sous le numéro SIREN 914 890 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Manufacture, 74150 Rumilly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BERNARD DOMINIQUE

Dénomination
BERNARD DOMINIQUE
SIREN
914 890 470
SIRET (siège)
914 890 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65914890470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 890 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2022
Siège social
4 PL DE LA MANUFACTURE, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de BERNARD DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    914 890 470 00018 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

Conformité de BERNARD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNARD DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2022

Questions fréquentes sur BERNARD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERNARD DOMINIQUE est 914 890 470. Le SIRET de son siège social est 914 890 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65914890470.

Où se situe le siège social de BERNARD DOMINIQUE ?

Le siège social de BERNARD DOMINIQUE est situé 4 Pl de la Manufacture, 74150 Rumilly.

BERNARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD DOMINIQUE.

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