CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTA est une SARL immatriculée le 10 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 454 420. Son siège social est situé 42 B CHE de Malbou, 31240 L'Union. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Vanessa LOZANO, gérant.

Fiche d'identité de ORTA

Dénomination
ORTA
SIREN
928 454 420
SIRET (siège)
928 454 420 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27928454420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 454 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 2024
Siège social
42 B CHE de Malbou, 31240, L'Union
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTA

La Location Meublée Non Professionnelle, La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles meublés ou non meublés et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de viager ou autrement, L'acquisition, la construction ou la transformation de tous locaux à usage d'habitation, meublés ou non meublés. La propriété ou la gestion de tous les biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que notamment meubles meublants ou véhicules, La vente de ces mêmes biens, La création, l'acquisition, la location, la mise en location de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, La participation directe ou indirecte de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de ORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORTA

VL

Vanessa LOZANO

Gérant

Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans

AS

Antoine SANCIER

Gérant

Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans

Établissements de ORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UnionSiègeActif

    928 454 420 00011 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 03 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-15

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2024

Questions fréquentes sur ORTA

Quel est le numéro SIREN de ORTA ?

Le numéro SIREN de ORTA est 928 454 420. Le SIRET de son siège social est 928 454 420 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27928454420.

Qui dirige ORTA ?

ORTA est dirigée par Vanessa LOZANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTA ?

Le siège social de ORTA est situé 42 B CHE de Malbou, 31240 L'Union.

ORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTA.