ORTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORTA est une SARL immatriculée le 10 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 454 420. Son siège social est situé 42 B CHE de Malbou, 31240 L'Union. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Vanessa LOZANO, gérant.
Fiche d'identité de ORTA
INSEE- Dénomination
- ORTA
- SIREN
- 928 454 420
- SIRET (siège)
- 928 454 420 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27928454420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 454 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 2024
- Siège social
- 42 B CHE de Malbou, 31240, L'Union
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTA
La Location Meublée Non Professionnelle, La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles meublés ou non meublés et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de viager ou autrement, L'acquisition, la construction ou la transformation de tous locaux à usage d'habitation, meublés ou non meublés. La propriété ou la gestion de tous les biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que notamment meubles meublants ou véhicules, La vente de ces mêmes biens, La création, l'acquisition, la location, la mise en location de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, La participation directe ou indirecte de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de ORTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTA
INSEEÉtablissements de ORTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UnionSiègeActif
928 454 420 00011 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de ORTA
INPIComptes annuels de ORTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/11145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/07104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 septembre 2017 · N° 15/21877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-15
- création
Date d'effet : 10 mai 2024
Questions fréquentes sur ORTA
Quel est le numéro SIREN de ORTA ?
Le numéro SIREN de ORTA est 928 454 420. Le SIRET de son siège social est 928 454 420 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27928454420.
Qui dirige ORTA ?
ORTA est dirigée par Vanessa LOZANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTA ?
Le siège social de ORTA est situé 42 B CHE de Malbou, 31240 L'Union.
ORTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTA.
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