CHOUAF Mohamed
Active6820A · Location de logements
CHOUAF Mohamed est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 856 880. Son siège social est situé 4 RUE du Pic de la Sagette, 31240 L'Union. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de CHOUAF Mohamed
INSEE- Dénomination
- CHOUAF Mohamed
- SIREN
- 992 856 880
- SIRET (siège)
- 992 856 880 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91992856880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 856 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 octobre 2025
- Siège social
- 4 RUE du Pic de la Sagette, 31240, L'Union
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHOUAF Mohamed
Location meublée non professionnelle
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Établissements de CHOUAF Mohamed
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UnionSiègeActif
992 856 880 00016 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820A
Conformité de CHOUAF Mohamed
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOUAF Mohamed. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHOUAF Mohamed n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHOUAF Mohamed
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2025
Questions fréquentes sur CHOUAF Mohamed
Quel est le numéro SIREN de CHOUAF Mohamed ?
Le numéro SIREN de CHOUAF Mohamed est 992 856 880. Le SIRET de son siège social est 992 856 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91992856880.
Où se situe le siège social de CHOUAF Mohamed ?
Le siège social de CHOUAF Mohamed est situé 4 RUE du Pic de la Sagette, 31240 L'Union.
CHOUAF Mohamed est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOUAF Mohamed est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOUAF Mohamed est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOUAF Mohamed.
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