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ORTAVA ROBERT

Active
Siren411 273 626Entrepreneur individuel44300 NANTESCréée le 28 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORTAVA ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 septembre 1999 sous le numéro SIREN 411 273 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Rennes, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de ORTAVA ROBERT

Dénomination
ORTAVA ROBERT
SIREN
411 273 626
SIRET (siège)
411 273 626 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96411273626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 273 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
16 RTE DE RENNES, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORTAVA ROBERT

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de ORTAVA ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTAVA ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORTAVA ROBERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    411 273 626 00027 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 1071C

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    411 273 626 00019 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 158C

Documents juridiques de ORTAVA ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORTAVA ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTAVA ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTAVA ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTAVA ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2009, désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de ORTAVA ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTAVA ROBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2009, désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur ORTAVA ROBERT

Quel est le numéro SIREN de ORTAVA ROBERT ?

Le numéro SIREN de ORTAVA ROBERT est 411 273 626. Le SIRET de son siège social est 411 273 626 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411273626.

Où se situe le siège social de ORTAVA ROBERT ?

Le siège social de ORTAVA ROBERT est situé 16 Rte de Rennes, 44300 Nantes.

ORTAVA ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTAVA ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTAVA ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTAVA ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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