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ORTELLE

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Siren422 957 340SARL75011 PARIS 11Créée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 957 340, ORTELLE est une SARL créée le 1er avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Darboy, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de ORTELLE

Dénomination
ORTELLE
SIREN
422 957 340
SIRET (siège)
422 957 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94422957340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 957 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 avril 1999
Siège social
3 RUE DARBOY, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ORTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORTELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ORTELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    422 957 340 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 182E

Documents juridiques de ORTELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de ORTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur ORTELLE

Quel est le numéro SIREN de ORTELLE ?

Le numéro SIREN de ORTELLE est 422 957 340. Le SIRET de son siège social est 422 957 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94422957340.

Où se situe le siège social de ORTELLE ?

Le siège social de ORTELLE est situé 3 rue Darboy, 75011 Paris 11.

ORTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTELLE.

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