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ORTESTATE

Active
Siren534 715 404SCI75008 PARISCréée le 19 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTESTATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 715 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av de Wagram, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIDIER Rincourt exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTESTATE

Dénomination
ORTESTATE
SIREN
534 715 404
SIRET (siège)
534 715 404 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91534715404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 715 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
42 AV DE WAGRAM, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTESTATE

Acquisition d'immeubles, rénovation, gestion.

Finances de ORTESTATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTESTATE

HR

HORTENSE Rincourt

Autre

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

DR

DIDIER Rincourt

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ORTESTATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    534 715 404 00016 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORTESTATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ORTESTATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTESTATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTESTATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTESTATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORTESTATE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03199

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTESTATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTESTATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-09-13

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur ORTESTATE

Quel est le numéro SIREN de ORTESTATE ?

Le numéro SIREN de ORTESTATE est 534 715 404. Le SIRET de son siège social est 534 715 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91534715404.

Qui dirige ORTESTATE ?

ORTESTATE est dirigée par DIDIER Rincourt, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTESTATE ?

Le siège social de ORTESTATE est situé 42 av de Wagram, 75008 Paris.

ORTESTATE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTESTATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTESTATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTESTATE.

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