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ORTHO

Active
Siren383 882 040Société civile06250 MOUGINSCréée le 09 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

ORTHO est une société civile immatriculée le 9 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 882 040. Son siège social est situé 643 Rte des Oliviers, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Pierre SAVOYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHO

Dénomination
ORTHO
SIREN
383 882 040
SIRET (siège)
383 882 040 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52383882040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 882 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1991
Siège social
643 RTE DES OLIVIERS, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHO

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de divers biens immobiliers formant les lots numéros116 et 134 de la copropriété de l'immeuble Les heures Claires sis au CANNET (06110), Bd Carnot numéro 85, rue siminae numéro 1 et Rue Mérimée numéros 4 et 6.

Finances de ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO

JS

Jean-Pierre SAVOYE

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024

CD

Claudine DAMY

Gérant

TS

Thierry SAVOYE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    383 882 040 00025 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTHO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant : SAVOYE Jean Pierre Etienne ; Gérant : SAVOYE Claudine Josette ; Associé : SAVOYE Thierry

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1991

Questions fréquentes sur ORTHO

Quel est le numéro SIREN de ORTHO ?

Le numéro SIREN de ORTHO est 383 882 040. Le SIRET de son siège social est 383 882 040 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52383882040.

Qui dirige ORTHO ?

ORTHO est dirigée par Jean-Pierre SAVOYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO ?

Le siège social de ORTHO est situé 643 Rte des Oliviers, 06250 Mougins.

ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO.

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