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ORTHO

Active
Siren399 902 600Société civile de moyens44800 SAINT-HERBLAINCréée le 15 février 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ORTHO est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1995, identifiée par le SIREN 399 902 600. Elle est domiciliée av Claude Bernard, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par JEROME BARROIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORTHO

Dénomination
ORTHO
SIREN
399 902 600
SIRET (siège)
399 902 600 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75399902600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 902 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
15 février 1995
Siège social
AV CLAUDE BERNARD, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHO

faciliter les activités professionnelles des associés sans pouvoir elle- même exercer leur profession telles qué celles-ci définies par la legislation et par les codes de deontologie ...

Finances de ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO

JB

JEROME BARROIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2020

RE

RITHY EA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020

JP

JEAN-JACQUES PINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

FR

FABIAN ROY GASH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2021

VV

VINCENT VETO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2015

D

Dr EA

Associé indéfiniment responsable

L

LEGENDRE Eric

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HL

Hervé Claude Le Guen,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    399 902 600 00010 · ouvert le 07 janvier 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de ORTHO

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Le Guen, Hervé Claude ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Roy Gash, Fabian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Barrois, Jérôme

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ea, Rithy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pinson, Jean-Jacques, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Le Guen, Hervé Claude, modification du Gérant associé indéfiniment responsable LEGENDRE Eric, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Veto, Vincent Michel Olivier, modification de l'Associé indéfiniment responsable Le Berre, Guy Auguste Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur ORTHO

Quel est le numéro SIREN de ORTHO ?

Le numéro SIREN de ORTHO est 399 902 600. Le SIRET de son siège social est 399 902 600 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399902600.

Qui dirige ORTHO ?

ORTHO est dirigée par JEROME BARROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO ?

Le siège social de ORTHO est situé av Claude Bernard, 44800 Saint-Herblain.

ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO.