SCM JAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCM JAVAL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1986, identifiée par le SIREN 334 764 164. Le siège social de l'entreprise se trouve av Claude Bernard, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par ANNIE CHAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM JAVAL
INSEE- Dénomination
- SCM JAVAL
- SIREN
- 334 764 164
- SIRET (siège)
- 334 764 164 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94334764164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 764 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 24 février 1986
- Siège social
- AV CLAUDE BERNARD, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM JAVAL
mise en commun des moyens utiles a l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix du médecin par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien ; elle peût notamment acquérir, louer, vendre, echanger les installations et appareillages.
Finances de SCM JAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM JAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1986) · 40 ans
Établissements de SCM JAVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
334 764 164 00029 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 8219Z
- 44000 NANTESFermé
334 764 164 00037 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 703E
Documents juridiques de SCM JAVAL
INPIComptes annuels de SCM JAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM JAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM JAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM JAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM JAVAL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM JAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM JAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1986
Questions fréquentes sur SCM JAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCM JAVAL ?
Le numéro SIREN de SCM JAVAL est 334 764 164. Le SIRET de son siège social est 334 764 164 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94334764164.
Qui dirige SCM JAVAL ?
SCM JAVAL est dirigée par ANNIE CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM JAVAL ?
Le siège social de SCM JAVAL est situé av Claude Bernard, 44800 Saint-Herblain.
SCM JAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM JAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM JAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM JAVAL.
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