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ORTHO

Active
Siren451 143 622SAS69003 LyonCréée le 11 décembre 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,3 M€
Effectif
Non publié

ORTHO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 143 622. Le siège social de l'entreprise se trouve BD 83/85 Boulevard Vivier Merle 83-85, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 652E comme activité principale. Elle est dirigée par EVOLEM 2, président de sas.

Fiche d'identité de ORTHO

Dénomination
ORTHO
SIREN
451 143 622
SIRET (siège)
451 143 622 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63451143622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 143 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 328 550 €
Code NAF / APE
652E
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
BD 83/85 Boulevard Vivier Merle 83-85, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHO

Prises de participations

Finances de ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO

PD

PHILIPPE DUCHENE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans

E

ERNST & YOUNG S.A.

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans

E

EVOLEM 2

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de ORTHO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LyonSiègeFermé

    451 143 622 00012 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 652E

Documents juridiques de ORTHO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ORTHO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur ORTHO

Quel est le numéro SIREN de ORTHO ?

Le numéro SIREN de ORTHO est 451 143 622. Le SIRET de son siège social est 451 143 622 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451143622.

Qui dirige ORTHO ?

ORTHO est dirigée par EVOLEM 2, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO ?

Le siège social de ORTHO est situé BD 83/85 Boulevard Vivier Merle 83-85, 69003 Lyon.

ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTHO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 21 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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