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ORTHO ACS

Active
Siren999 801 327SAS59112 AnnœullinCréée le 26 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 801 327, ORTHO ACS est une SAS créée le 26 janvier 2026. Son siège social est situé 2 RUE de la Bouvaque, 59112 Annœullin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Claire JOLY, président de sas.

Fiche d'identité de ORTHO ACS

Dénomination
ORTHO ACS
SIREN
999 801 327
SIRET (siège)
999 801 327 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63999801327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 801 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
2 RUE de la Bouvaque, 59112, Annœullin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ORTHO ACS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d'en favoriser le développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ORTHO ACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO ACS

CJ

Claire JOLY

Président de SAS

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

SL

Sylvie LECONTE

Directeur général

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

AM

Anne-Sophie MALINOWSKI

Directeur général

Depuis la création (26 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ORTHO ACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59112 AnnœullinSiègeActif

    999 801 327 00019 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTHO ACS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de ORTHO ACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO ACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO ACS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTHO ACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2026-01-12

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

Questions fréquentes sur ORTHO ACS

Quel est le numéro SIREN de ORTHO ACS ?

Le numéro SIREN de ORTHO ACS est 999 801 327. Le SIRET de son siège social est 999 801 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63999801327.

Qui dirige ORTHO ACS ?

ORTHO ACS est dirigée par Claire JOLY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO ACS ?

Le siège social de ORTHO ACS est situé 2 RUE de la Bouvaque, 59112 Annœullin.

ORTHO ACS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO ACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO ACS.

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