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ORTHO BARETTE

Active
Siren389 469 008Société civile de moyens27200 VERNONCréée le 08 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

ORTHO BARETTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 469 008. Elle est domiciliée 9 B rue Samson Res St Dominique, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par DOMINIQUE PREVOST en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ORTHO BARETTE

Dénomination
ORTHO BARETTE
SIREN
389 469 008
SIRET (siège)
389 469 008 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35389469008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 469 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
08 décembre 1992
Siège social
9 B RUE SAMSON RES ST DOMINIQUE, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORTHO BARETTE

Socièté civile de moyens d'orthophonistes ayant pour objet exculsif de faciliter d'exervice de la profession de ses membres sans pouvoir elle meme exercer leur profession tout en respectant leur indépendance morale

Finances de ORTHO BARETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO BARETTE

DP

DOMINIQUE PREVOST

Liquidateur

Depuis la création (08 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de ORTHO BARETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    389 469 008 00020 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 8219Z

  • 27200 VERNONFermé

    389 469 008 00012 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de ORTHO BARETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO BARETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO BARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO BARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO BARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO BARETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO BARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO BARETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1992

Questions fréquentes sur ORTHO BARETTE

Quel est le numéro SIREN de ORTHO BARETTE ?

Le numéro SIREN de ORTHO BARETTE est 389 469 008. Le SIRET de son siège social est 389 469 008 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35389469008.

Qui dirige ORTHO BARETTE ?

ORTHO BARETTE est dirigée par DOMINIQUE PREVOST, liquidateur.

Où se situe le siège social de ORTHO BARETTE ?

Le siège social de ORTHO BARETTE est situé 9 B rue Samson Res St Dominique, 27200 Vernon.

ORTHO BARETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO BARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO BARETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO BARETTE.

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