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SCM PROCESSION

Active
Siren432 500 841Société civile de moyens27200 VERNONCréée le 03 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCM PROCESSION est une société civile de moyens immatriculée le 3 août 2000 sous le numéro SIREN 432 500 841. Son siège social est situé rue de la Procession, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. VIRGINIE BOITREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM PROCESSION

Dénomination
SCM PROCESSION
SIREN
432 500 841
SIRET (siège)
432 500 841 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77432500841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 500 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
03 août 2000
Siège social
RUE DE LA PROCESSION, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM PROCESSION

Faciliter les activités professionnelles des membres des professions libérales associés, sans pouvoir elle-même exercer leurs professions.

Finances de SCM PROCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM PROCESSION

VB

VIRGINIE BOITREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2019

AD

ARNAUD DUCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2019

MM

MARINE MONSIFROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

EQ

ELODIE QUESNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JH

Jean-Loup André Emile modification le 04 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : DUCHEZ Arnaud Yves Marie-François modification le 04 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : PERDRIX Philippe Jacques modification le 04 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : QUESNEY Elodie en fonction le 04 Octobre 2013 HERMIL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM PROCESSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    432 500 841 00015 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM PROCESSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCM PROCESSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM PROCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM PROCESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM PROCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM PROCESSION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM PROCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM PROCESSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRET Marine Aline Yvonne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHEZ Arnaud Yves Marie-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOITREL Virginie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERMIL Jean-Loup André Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHEZ Arnaud Yves Marie-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOITREL Virginie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : HERMIL Jean-Loup André Emile modification le 04 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : DUCHEZ Arnaud Yves Marie-François modification le 04 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : PERDRIX Philippe Jacques modification le 04 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : QUESNEY Elodie en fonction le 04 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2000

Questions fréquentes sur SCM PROCESSION

Quel est le numéro SIREN de SCM PROCESSION ?

Le numéro SIREN de SCM PROCESSION est 432 500 841. Le SIRET de son siège social est 432 500 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77432500841.

Qui dirige SCM PROCESSION ?

SCM PROCESSION est dirigée par VIRGINIE BOITREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM PROCESSION ?

Le siège social de SCM PROCESSION est situé rue de la Procession, 27200 Vernon.

SCM PROCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM PROCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM PROCESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM PROCESSION.

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