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ORTHO CONSEILS

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Siren480 982 446SAS13011 MARSEILLE 11Créée le 04 février 2005

Documents

ORTHO CONSEILS est une SAS immatriculée le 4 février 2005 sous le numéro SIREN 480 982 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 Tra de la Montre, 13011 Marseille 11. Son activité principale relève du code NAF 331A.

Fiche d'identité de ORTHO CONSEILS

Dénomination
ORTHO CONSEILS
SIREN
480 982 446
SIRET (siège)
480 982 446 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85480982446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 982 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
331A
Date de création
04 février 2005
Siège social
117 TRA DE LA MONTRE, 13011, MARSEILLE 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ORTHO CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORTHO CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ORTHO CONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé

    480 982 446 00019 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 331A

Documents juridiques de ORTHO CONSEILS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Conformité de ORTHO CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTHO CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTHO CONSEILS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2005

Questions fréquentes sur ORTHO CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de ORTHO CONSEILS ?

Le numéro SIREN de ORTHO CONSEILS est 480 982 446. Le SIRET de son siège social est 480 982 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480982446.

Où se situe le siège social de ORTHO CONSEILS ?

Le siège social de ORTHO CONSEILS est situé 117 Tra de la Montre, 13011 Marseille 11.

ORTHO CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTHO CONSEILS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.