SORELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SORELEC est une SARL immatriculée le 3 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 566 501. Son siège social est situé 12 Res Chante Coucou, 13950 Cadolive. L'entreprise déclare le code NAF 331A comme activité principale.
Fiche d'identité de SORELEC
INSEE- Dénomination
- SORELEC
- SIREN
- 400 566 501
- SIRET (siège)
- 400 566 501 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77400566501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 566 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 331A
- Date de création
- 03 avril 1995
- Siège social
- 12 RES CHANTE COUCOU, 13950, CADOLIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SORELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SORELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SORELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13950 CADOLIVESiègeFermé
400 566 501 00013 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 331A
Documents juridiques de SORELEC
INPIComptes annuels de SORELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SORELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SORELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SORELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SORELEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/08017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20-22.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-22.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-18.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 89-42.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SORELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SORELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1995
Questions fréquentes sur SORELEC
Quel est le numéro SIREN de SORELEC ?
Le numéro SIREN de SORELEC est 400 566 501. Le SIRET de son siège social est 400 566 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77400566501.
Où se situe le siège social de SORELEC ?
Le siège social de SORELEC est situé 12 Res Chante Coucou, 13950 Cadolive.
SORELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SORELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SORELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SORELEC.
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