ORTHO-GRAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORTHO-GRAPH est une SCI immatriculée le 21 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 424 559. Elle est domiciliée 365 av de la 2e Division Blindee, 30133 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE GAFFET en qualité de autre.
Fiche d'identité de ORTHO-GRAPH
INSEE- Dénomination
- ORTHO-GRAPH
- SIREN
- 908 424 559
- SIRET (siège)
- 908 424 559 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04908424559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 424 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 365 AV DE LA 2E DIVISION BLINDEE, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTHO-GRAPH
L'acquisition, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de ORTHO-GRAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHO-GRAPH
INSEEÉtablissements de ORTHO-GRAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
908 424 559 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORTHO-GRAPH
INPIComptes annuels de ORTHO-GRAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO-GRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHO-GRAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO-GRAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ORTHO-GRAPH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHO-GRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHO-GRAPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur ORTHO-GRAPH
Quel est le numéro SIREN de ORTHO-GRAPH ?
Le numéro SIREN de ORTHO-GRAPH est 908 424 559. Le SIRET de son siège social est 908 424 559 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04908424559.
Qui dirige ORTHO-GRAPH ?
ORTHO-GRAPH est dirigée par ISABELLE GAFFET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTHO-GRAPH ?
Le siège social de ORTHO-GRAPH est situé 365 av de la 2e Division Blindee, 30133 Les Angles.
ORTHO-GRAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHO-GRAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHO-GRAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO-GRAPH.
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