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ORTHO MSA

Active
Siren882 961 543SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 22 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 961 543, ORTHO MSA est une SCI créée le 22 avril 2020. Elle est domiciliée 3 Parc de Cerisy batiment A, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE BODET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORTHO MSA

Dénomination
ORTHO MSA
SIREN
882 961 543
SIRET (siège)
882 961 543 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08882961543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 961 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2020
Siège social
3 PARC DE CERISY BATIMENT A, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORTHO MSA

L'acquisition, la gestion, la location, administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ORTHO MSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO MSA

VB

VIRGINIE BODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

SN

STEPHANIE NOVICZKY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans

Établissements de ORTHO MSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    882 961 543 00023 · ouvert le 14 avril 2020 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    882 961 543 00015 · ouvert le 14 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTHO MSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO MSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO MSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO MSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO MSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO MSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO MSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO MSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-22 · Début d'activité : 2020-04-14

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2020

Questions fréquentes sur ORTHO MSA

Quel est le numéro SIREN de ORTHO MSA ?

Le numéro SIREN de ORTHO MSA est 882 961 543. Le SIRET de son siège social est 882 961 543 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08882961543.

Qui dirige ORTHO MSA ?

ORTHO MSA est dirigée par VIRGINIE BODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO MSA ?

Le siège social de ORTHO MSA est situé 3 Parc de Cerisy batiment A, 76130 Mont-Saint-Aignan.

ORTHO MSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO MSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO MSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO MSA.

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