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ORTHO SCI

Active
Siren404 184 541654037000 TOURSCréée le 11 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ORTHO SCI est une 6540 immatriculée le 11 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 184 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Beranger "les allees Beranger", 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE FIGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHO SCI

Dénomination
ORTHO SCI
SIREN
404 184 541
SIRET (siège)
404 184 541 00039
N° TVA intracommunautaire
FR91404184541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 184 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1996
Siège social
16 BD BERANGER "LES ALLEES BERANGER", 37000, TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ORTHO SCI

Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ORTHO SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO SCI

NF

NATHALIE FIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

HC

HERVE CLOUTOUR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ORTHO SCI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    404 184 541 00039 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 6820B

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    404 184 541 00013 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 702C

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    404 184 541 00021 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTHO SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHO SCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Figue, nom d'usage : Cloutour, Nathalie Catherine

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Questions fréquentes sur ORTHO SCI

Quel est le numéro SIREN de ORTHO SCI ?

Le numéro SIREN de ORTHO SCI est 404 184 541. Le SIRET de son siège social est 404 184 541 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91404184541.

Qui dirige ORTHO SCI ?

ORTHO SCI est dirigée par NATHALIE FIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO SCI ?

Le siège social de ORTHO SCI est situé 16 bd Beranger "les allees Beranger", 37000 Tours.

ORTHO SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO SCI.

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