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ORTHOMASSON

Active
Siren453 692 139Société civile38300 MEYRIECréée le 11 juillet 2014

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents
Capital social
100 k€

ORTHOMASSON est une société civile immatriculée le 11 juillet 2014 sous le numéro SIREN 453 692 139. Elle est domiciliée 119 rue du Poulet, 38300 Meyrie. Son activité principale est fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). FRANCOISE THOMASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHOMASSON

Dénomination
ORTHOMASSON
SIREN
453 692 139
SIRET (siège)
453 692 139 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74453692139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 692 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
11 juillet 2014
Siège social
119 RUE DU POULET, 38300, MEYRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORTHOMASSON

Propriété, mise en valeur, transormation, aménagement, administration et exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Propriété, administration et gestion de tous placements tels que valeur mobilières, portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, parts d'intérêts... de toute nature, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apportd de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société

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Finances de ORTHOMASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORTHOMASSON

FT

FRANCOISE THOMASSON

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

DD

DIDIER DEGAS

Autre

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ORTHOMASSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 MEYRIESiègeActif

    453 692 139 00026 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 6430Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    453 692 139 00018 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTHOMASSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Conformité de ORTHOMASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOMASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOMASSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOMASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTHOMASSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2014

Questions fréquentes sur ORTHOMASSON

Quel est le numéro SIREN de ORTHOMASSON ?

Le numéro SIREN de ORTHOMASSON est 453 692 139. Le SIRET de son siège social est 453 692 139 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74453692139.

Qui dirige ORTHOMASSON ?

ORTHOMASSON est dirigée par FRANCOISE THOMASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHOMASSON ?

Le siège social de ORTHOMASSON est situé 119 rue du Poulet, 38300 Meyrie.

ORTHOMASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOMASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOMASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOMASSON.