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ORTHOMODA

Active
Siren908 878 770SCI66280 SALEILLESCréée le 06 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 878 770, ORTHOMODA est une SCI créée le 6 janvier 2022. Son siège social est situé 2 rue Joan Timoneda, 66280 Saleilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AMELIE DONNEGER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHOMODA

Dénomination
ORTHOMODA
SIREN
908 878 770
SIRET (siège)
908 878 770 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78908878770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 878 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2022
Siège social
2 RUE JOAN TIMONEDA, 66280, SALEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHOMODA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de ORTHOMODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORTHOMODA

AD

AMELIE DONNEGER

Autre

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

OM

OLIVIA MERCERON

Autre

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ORTHOMODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    908 878 770 00019 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTHOMODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Conformité de ORTHOMODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOMODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOMODA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOMODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTHOMODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2022

Questions fréquentes sur ORTHOMODA

Quel est le numéro SIREN de ORTHOMODA ?

Le numéro SIREN de ORTHOMODA est 908 878 770. Le SIRET de son siège social est 908 878 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78908878770.

Qui dirige ORTHOMODA ?

ORTHOMODA est dirigée par AMELIE DONNEGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHOMODA ?

Le siège social de ORTHOMODA est situé 2 rue Joan Timoneda, 66280 Saleilles.

ORTHOMODA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOMODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOMODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOMODA.