ORTHOPHONIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
ORTHOPHONIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 390 063. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Commerce, 40140 Soustons. ORTHOPHONIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE GENEVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORTHOPHONIE
INSEE- Dénomination
- ORTHOPHONIE
- SIREN
- 504 390 063
- SIRET (siège)
- 504 390 063 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77504390063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 390 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 mai 2008
- Siège social
- PL DU COMMERCE, 40140, SOUSTONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTHOPHONIE
Acquisition et mise en valeur des biens et droits immobiliers situés à Soustons, place du commerce
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Finances de ORTHOPHONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHOPHONIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ORTHOPHONIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40140 SOUSTONSSiègeActif
504 390 063 00015 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de ORTHOPHONIE
INPIConformité de ORTHOPHONIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOPHONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHOPHONIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/39368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 05 février 2026 · N° 20/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/38221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/36277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHOPHONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORTHOPHONIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABOURIER Christine, Jacqueline, Régine né(e) GENEVRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-28 · Début d'activité : 2008-04-28
- création
Date d'effet : 28 mai 2008
Questions fréquentes sur ORTHOPHONIE
Quel est le numéro SIREN de ORTHOPHONIE ?
Le numéro SIREN de ORTHOPHONIE est 504 390 063. Le SIRET de son siège social est 504 390 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504390063.
Qui dirige ORTHOPHONIE ?
ORTHOPHONIE est dirigée par CHRISTINE GENEVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ORTHOPHONIE ?
Le siège social de ORTHOPHONIE est situé Pl du Commerce, 40140 Soustons.
ORTHOPHONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHOPHONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHOPHONIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOPHONIE.
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