ORTHOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 109 856, ORTHOS est une société civile de moyens créée le 20 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctre Orthop Medico Chirurg Dracy le Fort, 71640 Dracy-le-Fort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par PIERRE-YVES REYBET-DEGAT, gérant.
Fiche d'identité de ORTHOS
INSEE- Dénomination
- ORTHOS
- SIREN
- 418 109 856
- SIRET (siège)
- 418 109 856 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76418109856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 109 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 5 715 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 20 mars 1998
- Siège social
- CTRE ORTHOP MEDICO CHIRURG DRACY LE FORT, 71640, DRACY-LE-FORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORTHOS
La société qui ne peut comprendre que des chirurgiens et des médecins personnes physiques ou morales exerçant au sein du centre orthopèdique médico chirurgical de Dracy le Fort a pour objet exclusif de faciliter à chacun de ses membres l'exercice de son activité par la mise en commun de moyens et notamment de personnel utiles à l'exercice de leur profession sans uqe la société puisse elle-même exercer celle-ci.
Finances de ORTHOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHOS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2018
Autre
Autre
Autre
DR PHILIPPE DEROCHE
Autre
SELARL DOCTEUR REYBET-DEGAT
Autre
SELARL DOCTEUR ETIENNE DEROCHE
Autre
SELARL DU DOCTEUR COURTINE
Autre
SELARL DU DOCTEUR COLOMBI
Autre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORTHOS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif
418 109 856 00017 · ouvert le 14 février 1998 · NAF 8219Z
- 21200 BeauneActif
418 109 856 00025 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6619A
Documents juridiques de ORTHOS
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORTHOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHOS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 20-13.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : REYBET-DEGAT Pierre-Yves, Julien ; Gérant, Associé : CHEVILLOTTE Christophe, Jean-François, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : REYBET-DEGAT Pierre-Yves, Julien ; Associé : COLOMBI Romain, Thomas, Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : REYBET-DEGAT Pierre-Tves, Julien
- création
Date d'effet : 20 mars 1998
Questions fréquentes sur ORTHOS
Quel est le numéro SIREN de ORTHOS ?
Le numéro SIREN de ORTHOS est 418 109 856. Le SIRET de son siège social est 418 109 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76418109856.
Qui dirige ORTHOS ?
ORTHOS est dirigée par PIERRE-YVES REYBET-DEGAT, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTHOS ?
Le siège social de ORTHOS est situé Ctre Orthop Medico Chirurg Dracy le Fort, 71640 Dracy-le-Fort.
ORTHOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOS.
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