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ORTHOVAL

Active
Siren515 354 306SCI71000 MACONCréée le 08 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTHOVAL est une SCI immatriculée le 8 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 354 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de l'Heritan, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMANDINE JARDIAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORTHOVAL

Dénomination
ORTHOVAL
SIREN
515 354 306
SIRET (siège)
515 354 306 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09515354306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 354 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2009
Siège social
35 RUE DE L'HERITAN, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHOVAL

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement d'immeubles constituant son patrimoine social.

Finances de ORTHOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOVAL

AJ

AMANDINE JARDIAU

Gérant

DR

David ROULET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EC

Elisabeth Marie Françoise nom d'usage : NEYRAND Elisabeth. Gérant : JARDIAU Amandine nom d'usage : ROULET Amandine COMBAUD

Gérant · de octobre 2009 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORTHOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    515 354 306 00018 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTHOVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ORTHOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORTHOVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    COMBAUD Elisabeth Marie Françoise nom d'usage : NEYRAND n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-10

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2009

Questions fréquentes sur ORTHOVAL

Quel est le numéro SIREN de ORTHOVAL ?

Le numéro SIREN de ORTHOVAL est 515 354 306. Le SIRET de son siège social est 515 354 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09515354306.

Qui dirige ORTHOVAL ?

ORTHOVAL est dirigée par AMANDINE JARDIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHOVAL ?

Le siège social de ORTHOVAL est situé 35 rue de l'Heritan, 71000 Macon.

ORTHOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOVAL.

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