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ORTHOVAL

Active
Siren803 306 034Société civile21240 TALANTCréée le 07 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ORTHOVAL est une société civile immatriculée le 7 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 306 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Chevre Morte, 21240 Talant. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par VINCENT VALET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORTHOVAL

Dénomination
ORTHOVAL
SIREN
803 306 034
SIRET (siège)
803 306 034 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62803306034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 306 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
07 juillet 2014
Siège social
11 RUE DE CHEVRE MORTE, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHOVAL

Acquisition, gestion, administration, vente de participations dans diverses sociétés, acquisition, gestion, vente de tous biens, droits et valeurs mobilières de tous types et de tous instruments financiers.

Finances de ORTHOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOVAL

VV

VINCENT VALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

PG

PASCALE GIULI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ORTHOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    803 306 034 00015 · ouvert le 22 juin 2014 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ORTHOVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ORTHOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORTHOVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-07 · Début d'activité : 2014-06-22

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2014

Questions fréquentes sur ORTHOVAL

Quel est le numéro SIREN de ORTHOVAL ?

Le numéro SIREN de ORTHOVAL est 803 306 034. Le SIRET de son siège social est 803 306 034 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62803306034.

Qui dirige ORTHOVAL ?

ORTHOVAL est dirigée par VINCENT VALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHOVAL ?

Le siège social de ORTHOVAL est situé 11 rue de Chevre Morte, 21240 Talant.

ORTHOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOVAL.

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