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ORTIZ

Active
Siren445 269 400SCI26270 MIRMANDECréée le 18 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

ORTIZ est une SCI immatriculée le 18 février 2003 sous le numéro SIREN 445 269 400. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26270 Mirmande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN ORTIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTIZ

Dénomination
ORTIZ
SIREN
445 269 400
SIRET (siège)
445 269 400 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66445269400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 269 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2003
Siège social
LE VILLAGE, 26270, MIRMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTIZ

EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ACQUIS OU CONSTRUCTIONS EDIFIEES

Finances de ORTIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTIZ

SO

SEBASTIEN ORTIZ

Gérant

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

ST

SHIRLEY TERLIN

Gérant

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

Établissements de ORTIZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 MIRMANDESiègeActif

    445 269 400 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTIZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ORTIZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTIZ. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTIZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur ORTIZ

Quel est le numéro SIREN de ORTIZ ?

Le numéro SIREN de ORTIZ est 445 269 400. Le SIRET de son siège social est 445 269 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66445269400.

Qui dirige ORTIZ ?

ORTIZ est dirigée par SEBASTIEN ORTIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTIZ ?

Le siège social de ORTIZ est situé Le Village, 26270 Mirmande.

ORTIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTIZ.

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