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SCI CAPIT

Active
Siren424 412 336SCI26270 MIRMANDECréée le 21 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 412 336, SCI CAPIT est une SCI créée le 21 septembre 1999. Elle est domiciliée Le Village, 26270 Mirmande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD MELKI, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPIT

Dénomination
SCI CAPIT
SIREN
424 412 336
SIRET (siège)
424 412 336 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82424412336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 412 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1999
Siège social
LE VILLAGE, 26270, MIRMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPIT

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAPIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPIT

BM

BERNARD MELKI

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAPIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 MIRMANDESiègeActif

    424 412 336 00010 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CAPIT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIT ?

Le numéro SIREN de SCI CAPIT est 424 412 336. Le SIRET de son siège social est 424 412 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82424412336.

Qui dirige SCI CAPIT ?

SCI CAPIT est dirigée par BERNARD MELKI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPIT ?

Le siège social de SCI CAPIT est situé Le Village, 26270 Mirmande.

SCI CAPIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIT.

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